Amendement N° 800 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, M. Moudenc, Mme Poletti, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Vitel, Mme Pecresse, Mme Zimmermann, Mme Louwagie, M. Guilloteau.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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