Amendement N° 884 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 720 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Fritch, M. Demilly, M. Borloo, M. Rochebloine.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 8 alinéa 12, visant à maintenir à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour.
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