Amendement N° 915 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Reynès.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Nous nous opposons à l'élection d'un binôme.
Ce faisant nous nous opposons à toute mention d'un binôme dans le code électoral, le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts.
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