Amendement N° 861 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Santini, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Morin, M. Hillmeyer, M. Fritch, M. Demilly, M. Rochebloine, M. Borloo.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils proposent donc de supprimer l'article qui concerne des mesures de coordination liées à l'introduction d'un nouveau mode de scrutin.
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