Amendement N° 984 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(12 amendements identiques : 56 135 157 181 208 291 377 453 547 787 810 858 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Le Mèner.

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Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

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