Amendement N° 984 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Le Mèner.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.