Amendement N° 787 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme Pecresse, M. Quentin, M. Taugourdeau, Mme Zimmermann.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.