Amendement N° 453 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Cinieri, M. Foulon, M. Cochet, M. Gest, M. Ginesta, Mme Lacroute, Mme Pons, M. Vitel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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