Amendement N° 191 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Discuté en séance le 17 juillet 2012 (28 amendements identiques : 60 87 111 175 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 416 417 418 419 499 )

Déposé le 12 juillet 2012 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Depuis 2000, les effectifs de l'industrie ont chuté de 13 %, soit 500 000 emplois industriels détruits en France en un peu plus de dix ans. Cette désindustrialisation est notamment due à notre coût du travail, trop élevé par rapport à celui de nos concurrents et notamment celui de nos voisins européens. En effet, alors que le coût horaire du travail s'élève à 26,20€ en moyenne dans la zone euro et à 28,90€ en Allemagne, il est de 31,50€ en France.

Alors que la France traverse une crise économique sans précédent, la ré-industrialisation de notre pays passe par une baisse du coût du travail. Ainsi, la fiscalité anti-délocalisation mise en place à travers le dispositif de la « TVA compétitivité » applicable au 1er octobre 2012 a pour objectif de dissuader nos industries d'aller s'installer hors de nos frontières grâce à un allégement des charges sociales. Cette fiscalité anti-délocalisation a aussi le mérite de renforcer la compétitivité de nos entreprises dont les coûts de production connaîtront une baisse significative par rapport aux produits étrangers, mais aussi de faire contribuer l'importation de produits au financement de notre protection sociale.

Le maintien de la « TVA compétitivité » est donc essentiel si nous voulons préserver notre industrie et renforcer notre compétitivité face à nos concurrents.

Par conséquent, il est proposé de supprimer cet article.

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