Amendement N° 60 (Non soutenu)

Depuis 2000,  nos coûts de production ne cessent de se dégrader par rapport à l'Allemagne. Cette détérioration de la compétitivité-prix, associée aux différences structurelles de compétitivité hors-prix, explique la moindre performance de la France lors de la dernière décennie, notamment en matière de commerce extérieur.

Tous secteurs d'activité confondus, le coût du travail a augmenté nettement plus vite en France qu'en Allemagne. Alors qu'en 2000, le coût horaire du travail en France était inférieur de 8 % à celui de l'Allemagne, il le dépasse aujourd'hui de près de 10 %.  Le handicap dans les activités de commerce et de service est particulièrement lourd.Si on regarde plus spécifiquement l'industrie, on constate qu'il existait, il y a dix ans, un avantage compétitif sur le coût horaire du travail qui a aujourd'hui complétement disparu. Selon Eurostat, sur la période 2000-2008, les charges annexes – dont les cotisations sociales patronales constituent la part la plus importante – ont augmenté de 39 % en France contre seulement 2 % en Allemagne.

En plus de peser sur la compétitivité-prix, l'augmentation continue du poids des charges en France grève la croissance des salaires nets.Comme le souligne le rapport Cotisde 2009 : « Les cotisations croissantes conduisent à un décrochement du salaire net par rapport à la rémunération super-brute. Au total, le salaire net de 2007 n'est supérieur que de 20 % à celui de 1983, soit moins de 1 % de croissance annuelle en termes réels ». Plus précisément, alors que le salaire super-brut progressait de 26 %, le salaire net n'augmentait que de 17 % entre 1983 et 2007.

La France a fait le choix de maintenir un niveau élevé de taxation des facteurs de production et de réduire les prélèvements obligatoires assis sur la consommation. L'imposition de la consommation a diminué en France sur les dix dernières années alors que la tendance est inverse en Allemagne et dans les autres pays de l'Union européenne.

La loi de finances rectificative de mars dernier permettait d'inverser cette tendance de sur-taxation du travail en France en engageant une réforme exonérant ou allégeant les cotisations employeurs famille pour certaines catégories de salaires. Cette réforme était financée par une hausse du taux normal de la TVA et du prélèvement social sur les revenus du patrimoine.

Pour gagner en compétitivité vis-à-vis de nos partenaires européens, il convient de maintenir cette disposition qui donne des marges de manœuvre aux entreprises françaises. Selon leur situation, elles pourraient soit décider des baisses de prix hors taxes afin de gagner des parts de marchés, notamment par rapport aux produits importés qui eux supporteraient une TVA plus élevée sans baisse des charges, soit stimuler leur investissement – notamment  en R&D –soit favoriser des hausses de salaires, soit combiner ces trois mouvements.

Enfin, rien ne permet d'affirmer que la mesure votée en mars dernier aurait grevé le pouvoir d'achat des plus modestes étant donné qu'elle n'est jamais entrée en vigueur et qu'aucun effet sur les prix n'aura pu être mesuré. En revanche, tous les pays ayant déjà eu recours à des mécanismes voisins de la TVA sociale (l'Allemagne notamment) n'ont pu constater que des hausses des prix très faibles, voire inexistantes.