Déposé le 8 mars 2013 par : M. Reiss, M. Breton, M. Christ, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Grommerch, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Schneider, M. Solère, M. Sordi, M. Suguenot.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« et inclusive ».
La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l'introduction de cette notion d'école inclusive dont la définition exacte reste à faire.
La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l'égalité des droits, l'école a réagi de manière remarquable en permettant à de nombreux élèves handicapés d'être scolarisés en milieu naturel. L'école juste pour tous et exigeante pour chacun s'adresse à tous les élèves sans discrimination aucune.
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