Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 148 (Sort indéfini)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (6 amendements identiques : 10 39 94 185 248 253 )

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 1er

Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org