Amendement N° 253 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (6 amendements identiques : 10 39 94 148 185 248 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. de Mazières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 10.

Exposé sommaire :

Si l'agence de biomédecine a refusé une première fois un protocole de recherche sur la base de l'éthique ou de la pertinence scientifique, il serait particulièrement étonnant et incompréhensible qu'elle parvienne à une solution inverse lors d'une seconde demande.

Dès lors, il n'est pas nécessaire de prévoir cette possibilité.

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