Amendement N° 94 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Si l'agence de biomédecine a refusé une première fois un protocole de recherche sur la base de l'éthique ou de la pertinence scientifique, il serait particulièrement étonnant et incompréhensible qu'elle parvienne à une solution inverse lors d'une seconde demande.
Dès lors, il n'est pas nécessaire de prévoir cette possibilité.
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