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Amendement N° 149 (Retiré)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en
séance le 11 juillet 2013
(4 amendements identiques :
40
93
186
249
)
Déposé le 26 mars 2013 par :
M. Breton
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article 1er
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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