Amendement N° 40 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 93 149 186 249 )
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Le Fur.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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