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Amendement N° 93 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 40 149 186 249 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 825 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 1er

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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