Amendement N° 262 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (5 amendements identiques : 29 82 175 221 222 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. de Mazières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :

«  Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exprimer à la place de l'autre si, par exemple, il est absent ou indécis.

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