Amendement N° 82 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian, Mme Fort, M. Moreau, M. Lett, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Quentin, M. Decool, M. Cinieri.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exprimer à la place de l'autre si, par exemple, il est absent ou indécis.
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