Amendement N° 221 (Non soutenu)

(12 amendements identiques : 13 34 60 93 114 145 163 183 248 267 279 378 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires ruraux de certains départements. La nouvelle rédaction de l'article 3 ne change rien au principe.

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