Amendement N° 93 (Non soutenu)

(12 amendements identiques : 13 34 60 114 145 163 183 221 248 267 279 378 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Foulon, M. Cinieri.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 3 prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons.

Ainsi, dans certains territoires ruraux, cette mesure conduirait à fusionner quatre à dix cantons.

Il convient par conséquent de supprimer cet article afin que les zones urbaines et péri-urbaines ne soient pas sur-représentées dans les conseils départementaux.

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