Amendement N° 267 (Non soutenu)
Déposé le 22 mars 2013 par : M. de Mazières.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Même si le nombre de cantons et impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de cantons.
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