Amendement N° 383 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013 (3 amendements identiques : 43 68 152 )
Déposé le 22 mars 2013 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils sont donc défavorables à cet article qui tire les conséquences du scrutin binominal en matière de financement des campagnes électorales.
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