Amendement N° 41 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Hetzel, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Salen, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Censi, M. Aubert, M. Decool, M. Gérard, M. Darmanin, M. Abad, M. Sermier, M. Gosselin, M. Siré.
Supprimer la première phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
La vacance durable d'un des deux sièges de conseiller départemental, prévu par le projet de loi en cas d'impossibilité de remplacement par un suppléant, est une bizarrerie qu'il convient de souligner, tant elle illustre le caractère étrange de ce « binôme » au regard des principes habituels du droit électoral.
S'il était adopté en l'état, la loi prévoirait, en effet, la possibilité de priver les habitants d'un canton de la moitié de leur représentation au Conseil départemental.
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