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Amendement N° 45 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (6 amendements identiques : 70 120 156 254 338 385 )

Déposé le 21 mars 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, M. Marsaud, M. Cochet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, M. Sordi, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Censi, M. Darmanin, M. Abad, M. Gosselin, M. Siré.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 13

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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