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Amendement N° 181 (Rejeté)

Discuté en séance le 9 avril 2013

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann, M. Hetzel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 883 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 5

À l'alinéa 3, substituer au mot :

«  départemental »

le mot :

«  général ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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