Amendement N° 226 (Non soutenu)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (8 amendements identiques : 27 55 66 81 99 151 176 238 )

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article pose le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale. Ceci est contraire à toute logique du scrutin uninominal majoritaire à deux tours et favorisera l'émergence d'élus d'appareil au détriment d'élus de terrain.

Cette proposition va par ailleurs dans le sens opposé à l'élection du Conseiller territorial voté sous la précédente législature et abrogée par la nouvelle majorité. Or cette mesure allait dans le sens de rationalité contrairement à ce texte.

Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition contraire au mode de scrutin voulu par la Ve République.

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