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Amendement N° 176 (Non soutenu)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (8 amendements identiques : 27 55 66 81 99 151 226 238 )

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Fasquelle, M. Ginesta, M. Vitel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann, M. Hetzel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 883 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ne vise rien d'autre qu'à imposer un système électoral non viable.

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