Déposé le 4 avril 2013 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Les auteurs du présent amendement sont opposés à l'instauration du scrutin paritaire binominal paritaire pour l'élection des conseillers départementaux, dont l'article 5 tire les conséquences à l'article L. 193 du code électoral.
L'instauration de ce nouveau mode de scrutin inique entraînera le redécoupage de la carte cantonale et une division par deux du nombre de cantons existants. Le nombre d'élus des territoires ruraux va donc considérablement diminuer au détriment d'une représentation équilibrée de nos territoires.
L'adoption de cet article se traduirait par un abandon total des territoires et une prime sans précédent donnée aux agglomérations, remettant ainsi en cause la politique d'aménagement et de solidarité territoriale que mènent les conseils généraux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.