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Amendement N° CL57 (Rejeté)

(11 amendements identiques : CL84 CL144 CL75 CL42 CL88 CL53 CL131 CL50 CL61 CL105 CL92 )

Déposé le 24 juin 2013 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 885 organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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