Amendement N° 1154 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Blanc, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré, M. Huyghe.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La mention « cérémonie républicaine » n'a aucune utilité. En effet, dans la mesure où le mariage célébré dans les locaux de la mairie, et par un officier d'État civil revêtant à cette occasion son écharpe tricolore, il n'est pas nécessaire de préciser que la République est présente dans la célébration du mariage, et elle seule.

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