Déposé le 17 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Blanc, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe.
Supprimer cet article.
L''adjonction de cet article dans le code civil pose deux problèmes principaux. Premièrement, une telle disposition aurait pour effet d'obscurcir la généalogie de chacun. Et ceci, tant pour des raisons juridiques que psychologique, n'est pas souhaitable. Par ailleurs, la place choisie pour insérer un éventuel nouvel article 225‑1 exil est un fort mauvais endroit.
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