Amendement N° 2757 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (18 amendements identiques : 52 767 941 1087 1202 1287 1615 1655 1861 1939 2016 2017 2162 2248 2392 2805 3222 3342 )

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Wauquiez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en commission des Lois dès lundi 15 avril, et en séance publique mercredi 17 avril.

Le Gouvernement et sa Majorité ont-ils peur que l'Assemblée nationale réfléchisse enfin sur le bien-fondé de ce texte et décide de le remettre en cause ? Ont-ils peur que les Français manifestent à nouveau leur opposition farouche à un texte qui les divise inutilement, et ce à l'heure où nous aurions tous besoin de nous rassembler ?

En choisissant de bouleverser totalement l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, au mépris du travail et de l'engagement des députés de la Nation, le Gouvernement a fait le choix d'un passage en force intolérable pour les Français et pour leurs représentants.

Face aux délais impartis, qui ne laissent pas le temps à l'analyse juridique du texte du Sénat, alors même que le législateur modifie le code civil, les députés UMP n'ont d'autre choix, à ce stade de la discussion, que d'entrer dans une opposition de principe à l'intégralité des articles du projet de loi.

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