Amendement N° 2162 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (18 amendements identiques : 52 767 941 1087 1202 1287 1615 1655 1861 1939 2016 2017 2248 2392 2757 2805 3222 3342 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'adjonction de cet article au Code civil pose deux problèmes. Premièrement, une telle disposition aurait pour effet d'obscurcir la généalogie de chacun. Et ceci, tant pour des raisons juridiques que psychologiques, n'est pas souhaitable. Deuxièmement, la place choisie pour insérer un éventuel nouvel article 225‑1 est fort mal choisi. Il eût été préférable d'étudier la question dans le cas du débat sur la famille promis par le gouvernement.
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