Amendement N° 1247 (Retiré)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 16 avril 2013 par : M. Vitel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis B
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des époux »
les mots :
« du futur mari et de la future femme ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu’ils n’aient pu le faire, est juridiquement incorrecte, et inacceptable en l’état. On offre une faculté à des personnes qui n’auront pu l’occasion d’en faire usage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.