Amendement N° 2747 (Retiré)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(4 amendements identiques : 1247 1850 3249 3889 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Fenech.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des époux »

les mots :

« du futur mari et de la future femme ».

Exposé sommaire :

L’article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l’occasion de rappeler que l’institution du mariage doit rester fondée sur l’altérité des époux.

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