Amendement N° 1353 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (19 amendements identiques : 77 481 897 1061 1141 1648 1733 1888 1975 2044 2194 2273 2613 2831 2836 3167 3518 3627 3818 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. de La Verpillière.
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