Amendement N° 1460 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Tetart, M. Blanc, M. Sermier, M. Ciotti, M. Siré, M. Huyghe.

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À l'alinéa 2, après le mot :

«  civil »,

insérer les mots :

«  et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

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