Amendement N° 1484 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Cochet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article présente une discrimination entre les futurs époux de même sexe vivant en France et ceux vivant dans un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel puisque dans le premier cas le choix de la commune doit répondre à certains critères alors que dans l'autre, n'importe quelle commune peut être choisie.

Il est en outre discriminant pour les couples non homosexuels.

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