Amendement N° 2124 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Taugourdeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant.

L'ajout est inutile.

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