Amendement N° 2296 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  Chacun des époux »

les mots :

«  Le mari ou la femme ».

Exposé sommaire :

L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion