Déposé le 18 avril 2013 par : M. Hetzel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Chacun des époux »
les mots :
« Le mari ou la femme ».
L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.
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