Amendement N° 3079 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Breton, M. Tetart, M. Goujon.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  Chacun des époux »

les mots :

«  Le mari ou la femme ».

Exposé sommaire :

Afin que le mariage demeure une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les dispositions ainsi introduites, relatives au nom de famille, sont uniquement applicables aux couples de personnes de sexe différent.

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