Déposé le 18 avril 2013 par : M. Breton, M. Tetart, M. Goujon.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Chacun des époux »
les mots :
« Le mari ou la femme ».
Afin que le mariage demeure une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les dispositions ainsi introduites, relatives au nom de famille, sont uniquement applicables aux couples de personnes de sexe différent.
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