Déposé le 18 avril 2013 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Besse, M. Blanc, M. Couve, M. Dassault, M. Dhuicq, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, Mme Pons, M. Quentin, M. Sermier, M. Siré, M. Taugourdeau, M. Teissier.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Chacun des époux »
les mots :
« Le mari ou la femme ».
Afin que le mariage demeure une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les dispositions ainsi introduites, relatives au nom de famille, sont uniquement applicables aux couples de personnes de sexe différent.
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