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Amendement N° 2779 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(4 amendements identiques :
1637
3508
3510
3516
)
Déposé le 7 avril 2013 par :
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 14
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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