Amendement N° 3510 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 7 avril 2013 par : Mme Dalloz.

Retiré avant publication.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact