Amendement N° 3516 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(4 amendements identiques : 1637 2779 3508 3510 )

Déposé le 7 avril 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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