Amendement N° 3881 (Rejeté)

Cet article tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et prévoit ainsi des dispositions de coordination dans le code de la sécurité sociale. Il prévoit notamment de remplacer les mots « du père ou de la mère assuré social » par les mots « de l'un ou l'autre des deux parents assurés sociaux ».

Les auteurs de cet amendement, défavorables à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe, proposent de supprimer cet article.