Amendement N° 169 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Discuté en séance le 19 juin 2013 (2 amendements identiques : 105 190 )

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Lazaro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion