Amendement N° 190 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013 (2 amendements identiques : 105 169 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Poisson, M. Saddier, M. Guaino, M. Marty, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Courtial, M. Daubresse.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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