Amendement N° 374 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Wauquiez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 4 à 7 l'alinéa suivant :

«  I. - L'article 5 de la même ordonnance est abrogé. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les indemnités versées aux Ministres lors de la cessation de leurs fonctions gouvernementales.

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