Amendement N° 99 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013 (2 amendements identiques : 161 184 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer cet article.
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.